Le présent contrat a été émis afin de répondre à la responsabilité de la signature d’un contrat pour les achats effectués sur Internet en vertu des dispositions du règlement sur la procédure et le principe des contrats de vente à distance publié au Journal officiel numéro 25137, en date du 13.06.2003. En conséquence

 ARTICLE 1 – OBJET

 L’objet du présent contrat couvre les droits et obligations des parties conformément aux dispositions du Règlement sur la procédure et le principe des contrats de vente à distance relatifs à la loi sur la protection du consommateur (numéro 15144), en ce qui concerne la vente et la livraison du produit vendu par le VENDEUR à l’ACHETEUR. Les caractéristiques et le prix de vente du produit mentionné sont indiqués ci-dessous.

 ARTICLE 2.1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Titre : Holiday4World Turizm Sanayii Ticaret Limited Şirketi

Adresse : Cumhuriyet Mahallesi Muammer Ülgen Sokak No :15/2 Kuşadası Aydın

Numéro de téléphone:

Courriel : [email protected]

Site Web : www.ifeeltravel.com

 ARTICLE 2.2 – INFORMATIONS SUR L’ACHETEUR

 Le client est membre du site d’excursions dénommé www.ifeeltravel.com. L’adresse et les coordonnées fournies dans l’abonnement seront prises comme base.

 ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LE PRODUIT OBJET DU CONTRAT

 Il comprend les informations relatives au type, à la quantité, à la marque/modèle, à la couleur, au prix de vente et au mode de paiement des Biens/Produits/Services en vigueur au moment de la finalisation de la commande.

 ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1 – L’ACHETEUR reconnaît et accepte que l’ACHETEUR a lu et pleinement compris les informations préliminaires sur les qualifications de base, le prix de vente et le mode de paiement ainsi que la livraison du ou des produits faisant l’objet du présent Contrat comme indiqué à l’article 3 et que l’ACHETEUR a fourni la confirmation requise dans l’environnement électronique.

4.2 – Le(s) produit(s) faisant l’objet du présent contrat devra être livré à l’ACHETEUR ou à la personne physique/morale à l’adresse indiquée dans le délai fixé pour chaque produit dans les informations préliminaires sur la base de la distance de l’emplacement actuel de l’ACHETEUR, sans dépasser le délai légal de 30 jours pour quelque raison que ce soit. Ce délai ne peut être prolongé que de 10 jours moyennant une notification préalable à l’ACHETEUR.

4.3 – Si le produit objet du contrat doit être livré à une autre personne physique/morale autre que l’ACHETEUR, Ifeel Travel ne sera pas responsable du refus de la livraison par ladite personne/personne morale, le cas échéant.

4.4 – Ifeel Travel est responsable de la livraison du produit concerné qui présente les qualifications définies dans la commande en bon état et complété avec les certificats de garantie et les guides d’utilisation, le cas échéant.

4.5 – Lors de la livraison du produit, si le prix du produit n’est pas transféré à Ifeel Travel par la banque ou l’établissement financier émetteur en raison d’une utilisation illégale de la Carte Bancaire de l’ACHETEUR par une personne non autorisée sans le consentement et la faute de l’ACHETEUR, l’ACHETEUR sera tenu de retourner le produit livré à l’adresse de contact d’Ifeel Travel dans un délai de 3 jours. Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge de l’ACHETEUR.

4.6- Ifeel Travel informera l’ACHETEUR de tout défaut de livraison du produit en question dans le délai imparti en raison d’un cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables ou d’une perturbation des transports, etc. Dans ce cas, l’ACHETEUR a le droit de choisir l’une des options suivantes : annulation de la commande, remplacement du produit contractuel par un produit équivalent et/ou report du délai de livraison jusqu’à la suppression de la condition. En cas d’annulation de la commande par l’ACHETEUR, le montant payé sera intégralement remboursé à l’ACHETEUR en espèces dans un délai de 10 jours

 ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

 L’ACHETEUR a le droit de se rétracter dans un délai de (7) jours suivant la livraison du produit objet du contrat à l’ACHETEUR ou à la personne physique ou morale à l’adresse indiquée. Afin d’exercer son droit de rétractation, l’ACHETEUR doit en informer Ifeel Travel dans ce délai par fax, e-mail ou téléphone. De même, le produit ne doit pas être utilisé, conformément aux dispositions de l’article concerné. Dans le cas où l’ACHETEUR fait usage de ce droit, il est obligatoire que l’avis de livraison du transporteur attestant de l’expédition du produit livré aux tiers ou à l’ACHETEUR, ainsi que l’original de la facture du produit soient envoyés aux adresses de contact d’Ifeel Travel . Dans un délai de 7 jours suivant la réception desdits documents, le prix du produit sera remboursé à l’ACHETEUR. Si la facture originale n’a pas été envoyée, la TVA et les autres obligations légales, le cas échéant, ne seront pas remboursées à l’ACHETEUR. Les frais de retour du produit faisant l’objet de la rétractation sont à la charge de l’ACHETEUR.

Le consommateur peut demander l’annulation du paiement au motif que la carte de crédit ou la carte de paiement a été utilisée par des personnes non autorisées, illégalement et sans son consentement. Dans ce cas, l’émetteur de la carte retourne le paiement au consommateur dans les 10 jours suivant la notification de l’opposition.

En ce qui concerne l’exécution du présent contrat, les tribunaux de la consommation situés dans la zone résidentielle d’Ifeel Travel ainsi que les commissions d’arbitrage telles qu’annoncées par le ministère de l’Industrie et du Commerce sont autorisées.

Lors de la passation de la commande, l’ACHETEUR est réputé avoir accepté tous les termes et conditions du présent contrat.